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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 260
Versions de la disposition

Texte complet
260. Celui qui, par des encouragements, des conseils ou des ordres, en amène un autre à commettre une infraction visée à l’article 257 ou 258 est coupable de cette infraction ainsi que de toute autre infraction que l’autre commet en conséquence de ces encouragements, conseils ou ordres, s’il savait ou aurait dû savoir que ceux-ci auraient comme conséquence probable la commission de l’infraction.
1989, c. 38, a. 260.
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